ERC: Séquence dite Éviter, Réduire, Compenser

Le principe "Eviter, Réduire, Compenser" (ERC) constitue fil conducteur pour concilier le développement économique et la protection de l'environnement.

Ce principe encourage une approche intégrée qui vise à minimiser les impacts négatifs sur l'environnement en favorisant la prévention, la réduction et la compensation des atteintes.

Eviter

Le premier volet du principe ERC consiste à éviter les atteintes à l'environnement autant que possible. L'objectif est d'identifier et de prévenir les activités potentiellement nuisibles à l'environnement dès leur conception. Cela implique d'intégrer des considérations environnementales dans les décisions de planification, d'aménagement du territoire, de développement industriel et de construction d'infrastructures.

Par exemple, des évaluations environnementales sont réalisées avant d'autoriser des projets afin de déterminer leurs impacts potentiels sur les écosystèmes, la biodiversité, les ressources naturelles et les populations locales. Lorsqu'il est possible d'éviter les impacts négatifs, des alternatives plus respectueuses de l'environnement doivent être envisagées.

Réduire

Si l'évitement complet des atteintes environnementales n'est pas toujours réalisable, le principe ERC préconise ensuite la réduction de ces impacts. Il s'agit d'adopter des mesures techniques, technologiques, organisationnelles et comportementales visant à minimiser les effets néfastes sur l'environnement. Par exemple, des normes d'émissions sont établies pour limiter les rejets polluants des industries, des véhicules et des installations énergétiques. De même, des réglementations sont mises en place pour réduire la consommation d'eau, promouvoir l'efficacité énergétique, favoriser le recyclage des déchets et encourager l'utilisation de sources d'énergie renouvelables. 

Compenser

Enfin, lorsque malgré les mesures d'évitement et de réduction, des dommages environnementaux sont inévitables, le principe ERC prévoit la nécessité de compenser ces atteintes. La compensation consiste à restaurer, réhabiliter ou protéger des écosystèmes similaires ou équivalents pour compenser les pertes subies. Par exemple, si un projet de construction entraîne la destruction d'un habitat naturel, il peut être exigé que des mesures de compensation soient prises, telles que la création d'un habitat alternatif pour les espèces affectées. La compensation peut également prendre la forme de mesures de restauration écologique, de reboisement, de préservation des zones.

Les mesures compensatoires sont prévues aux articles L. 163-1 et suivants du code de l’environnement.

Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes

Trois modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires sont limitativement prévues par la loi :

1/ la réalisation directe par le maître d'ouvrage
2/ la conclusion d'un contrat avec un opérateur de compensation
3/ l'acquisition d'unités de compensation de sites naturels de compensation (SNC)

Certains dispositifs fonciers de protection de l'environnement comme l’Obligation Réelle Environnementale (ORE) ont été mis en place pour permettre la compensation.