Achat en copropriété : vérifications indispensables
Avant d'acquérir un appartement, il est essentiel de porter une attention particulière à l'état de l'immeuble, à la gestion financière et au fonct...
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Nos prestations
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Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation
Tous les propriétaires de biens immobiliers destinés à un usage résidentiel doivent se conformer à une nouvelle exigence de déclaration concernant l...
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Régime de la communauté réduite aux acquêts
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est un régime "légal" qui s'applique à tous les époux n'ayant pas signé de contrat de mariage devant ...
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ERC: Séquence dite Éviter, Réduire, Compenser
Le principe "Eviter, Réduire, Compenser" (ERC) constitue fil conducteur pour concilier le développement économique et la protection de l'...
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BASOL : Une base de données utile pour la gestion des sols pollués
La base de données BASOL (Base de Données sur les Sites et Sols Pollués) est développée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. E...
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Achat immobilier : Les effets d’une offre d’achat
L'offre d'achat est une étape cruciale dans le processus d'achat d'un bien immobilier. Elle permet à l'acquéreur de manifester son intérêt pour la p...
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Le bail mobilité.
Le bail mobilité est un contrat de location destiné à faciliter la mobilité professionnelle, notamment pour les personnes en formation, en stage, en...
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Le Logement Locatif intermédiaire (LLI), comment ça fonctionne ?
Le Logement Locatif intermédiaire, aussi appelé « Pinel institutionnel », comment ça fonctionne ? Le champ d'application ? L’article L 302-16 du C...
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Rédaction d’un bail commercial : quel intérêt de solliciter votre notaire ?
Le notaire est un spécialiste du droit qui a pour rôle de rédiger des contrats en garantissant que la volonté des parties y soit transcrite d’une fa...
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Un Notaire pour une cession de fonds de commerce mais pourquoi faire ?
La cession d'un fonds de commerce est une opération complexe faisant intervenir plusieurs notions juridiques et fiscales. Il est donc pertinent, à ...
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Réussir son achat immobilier
L'achat immobilier est un investissement important dans la vie de chacun, notamment lorsqu'il s'agit d'un premier achat. Il est donc important de...
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Obtention du label NCAE, Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
L’étude FLV notaires est fière de vous annoncer l’obtention du label NCAE, Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
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Hugo SCARCELLI
Email :
hugo.scarcelli@notaires.fr
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Nouvelle obligation pour les propriétaires en 2023
À partir du 1er juillet 2023, une nouvelle obligation fiscale s'appliquera à tous les propriétaires de biens immobiliers en France.
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La donation-partage transgénérationnelle, un outil particulièrement efficace, tant civilement que fiscalement
Vous avez reçu un bien de vos parents et souhaitez le transmettre à vos propres enfants?Sachez que si vos parents sont toujours en vie, l'outil de l...
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Immobilier : Le rôle du Notaire à Colomiers
Si vous achetez ou vendez un bien immobilier à Colomiers ou ses alentours (toulouse...) , votre notaire à un rôle essentiel
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Le plan pluriannuel de travaux devient obligatoire à partir de 2023 dans les copropriétés de plus de 200 lots.
Le PPT a été mis en place par la loi ALUR, un temps oublié il renait de ses cendres par la « loi Climat et résilience ». Ce dispositif se fonde sur...
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Le carnet d’information du logement est entré en vigueur.
À compter du 1er janvier 2023, les propriétaires devront établir un carnet d’information sur le logement lors de sa construction ou à l'occasion de ...
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Les règles concernant les Air BNB à Toulouse évoluent
Les règles concernant les meublés de tourisme (Air BNB…) à Toulouse évoluent, place à la compensation ! Lors du conseil de Toulouse Métropole, le 2...
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Magali COUGNET
Email :
magali.cougnet@notaires.fr
Téléphone :
05.36.09.17.33
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Acquisition par un époux commun pendant l'instance en divorce...ATTENTION aux pièges
Nous sommes souvent confrontés à la problématique d'un époux marié sans contrat de mariage (régime de la communauté) souhaitant s'engager seul dans ...
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Loi de finances pour 2021 : Modification du régime d'exonération de l'impôt sur les plus value immobilière en cas de vente d'immeuble destiné au logement social.
L'article 14 de la loi de Finances pour 2021 a modifié le régime de l'exonération de plus- value immobilière lors de la vente d'immeuble destiné au ...
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La performance énergétique : Futur critère déterminant pour la location.
Le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métrop...
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Antoine VANISCOTTE
Email :
antoine.vaniscotte.31083@notaires.fr
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La vente d'un bien enclavé.
Lors de la vente d’un bien immobilier, par exemple d’une maison, le notaire va vérifier comment ce bien est desservi par la voirie publique, afin qu...
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