Nos prestations
Nos prestations - Page 3
La question est d’importance, quel est l’impact d’un démembrement qu’il soit subi ou choisi sur...
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L'office FLV est de plus en plus sollicité, par les particuliers ou collectivités, au sujet du déclassement des anciens...
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L’imposition des revenus fonciers n’a pas été impactée par la loi de finances 2018 et notamment par...
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L’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain est nécessaire pour purger le délai de recours des...
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L'article 150 U III du CGI prévoit une exonération générale d'imposition sur la plus-value immobilière des particuliers au profit des titulaires d'u...
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A compter du 1er janvier 2019, les postes diplomatiques et consulaires français ne seront plus en mesure de recevoir un acte notarié suite à un arr...
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La loi PINEL du 18 juin 2014 a réformé la réglementation relative aux baux commerciaux et a notamment institué un droit de préférence au profit du l...
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Que vous soyez marchand de biens ou particulier souhaitant ponctuellement acheter un immeuble et créer des logements votre attention doit être a...
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Que vous soyez marchand de biens ou particulier souhaitant ponctuellement acheter un immeuble et créer des logements votre attention doit être a...
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La vente a réméré est le contrat par lequel le vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un délai convenu en remboursant à l'acquéreur l...
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« Le doute dispense de l'action et l'incertitude la déconseille »
Cette citation...
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Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou Flat Tax:
La loi de finances pour 2018 instaure un nouveau régime...
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Cet article a pour but de vous présente de façon succincte le mécanisme du prélèvement à la source qui...
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Cet article a pour but de vous présenter de façon succincte le mécanisme du prélèvement à la source qui...
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Le statut de loueur en meublé professionnel entraine l'application d'un régime fiscal particulier offrant certains...
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Très prisé ces dernières années le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) permet notamment si les...
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Connaissez-vous l'usufruit locatif social?Mécanisme d'acquisition peu connu du grand public, l'usufruit locatif social est...
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FLV NOTAIRES est spécialisée dans le droit du logement social, et dispose à ce titre d'une forte expérience dans...
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Implantée dans l'ouest toulousain dans une zone en pleine expansion démographique (Colomiers, Pibrac, Tournefeuille...), FLV NOTAIRES...
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Boudé en France mais plébiscité par les anglos-saxons, le prêt viager hypothécaire représente un outil de...
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Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel, sauf exceptions, ne nécessite plus de passer devant le juge.
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FLV NOTAIRES COLOMIERS vous conseille dans votre démarche de changement de régime matrimonial.
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FLV NOTAIRES COLOMIERS vous conseille dans votre démarche de changement de régime matrimonial.
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FLV NOTAIRES COLOMIERS vous conseille sur la mise en place d'une habilitation familiale.
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Les articles 787 B et 787 C du code général des impôts prévoient que les transmissions du vivant ou par...
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