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Droit de l'environnement

ERC: Séquence dite Éviter, Réduire, Compenser
Le principe "Eviter, Réduire, Compenser" (ERC) constitue fil conducteur pour concilier le ...
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BASOL : Une base de données utile pour la gestion des sols pollués
La base de données BASOL (Base de Données sur les Sites et Sols Pollués) est développée par le Min...
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Label NCAE
L’étude FLV notaires est fière de vous annoncer l’obtention du label NCAE, Notaire Conseil en Amén...
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Le plan pluriannuel de travaux devient obligatoire à partir de 2023 dans les copropriétés de plus de 200 lots.
Le PPT a été mis en place par la loi ALUR, un temps oublié il renait de ses cendres par la « loi C...
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Le carnet d’information du logement est entré en vigueur.
À compter du 1er janvier 2023, les propriétaires devront établir un carnet d’information sur le lo...
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