Loger gratuitement son enfant

Lorsque vous avez plusieurs enfants et que l'un d'eux est logé par vous gratuitement, sachez que cela peut avoir des répercussions dans le cadre du futur règlement de votre succession.

L'hypothèse visée ici n'est pas celle de l'enfant logé gratuitement au domicile familial, ni celle de l'étudiant qui, sans ressources, se fait aider par ses parents. Il s'agit plutôt de celle de l'enfant, majeur et autonome, que vous logez gratuitement dans un logement dont vous êtes propriétaire ou dont vous assumez le loyer.

Cet avantage peut-être qualifié de donation indirecte au profit de l'enfant, or si ce dernier a des frère(s) ou soeur(s), il devra rapporter cet avantage à votre future succession afin de rétablir l'égalité entre tous.

Il existe pourtant des solutions pour éviter cet écueil: si vous habitez près de Colomiers ( Toulouse, Tournefeuille, Blagnac...) n'hésitez pas à prendre contact avec l'étude et rencontrez un notaire afin que nous puissions envisager les solutions à apporter à votre situation.