Le processus de vente d'un bien immobilier
Vous vous demandez certainement quel est le processus de vente d'un bien immobilier et ce que réalise votre notaire entre l'avant-contrat et la vente définitive? Voici quelques réponses.
L'offre de vente et le processus pré-avant-contrat:
Pour un vendeur, le fait d'offrir son bien à la vente est une décision importante. Ne la prenez pas à la légère car cette décision vous engagera en cas d'accord d'un acquéreur sur le prix de vente proposé. Cette offre peut être effectuée par l'intermédiaire d'un professionnel de l'immobilier (agent immobilier) ou directement par le vendeur: on parle alors de vente entre particuliers. Avant de prendre cette décision de vente, n'hésitez pas à contacter l'étude afin que nous puissions, le cas échéant, vous conseiller sur les formalités à accomplir et sur l'estimation de votre bien.
Une fois l'accord trouvé entre le vendeur et l'acquéreur, il est possible pour le vendeur de contresigner une offre écrite de l'acquéreur. Cette signature engagera définitivement le vendeur. Là aussi n'hésitez pas à nous contacter en amont pour bien comprendre votre engagement.
L'avant-contrat de vente:
Une fois l'accord trouvé entre les parties, il sera nécessaire de régulariser dans un premier temps un avant-contrat de vente. Cet avant-contrat prendra la forme, soit d'une promesse unilatérale de vente, soit d'un compromis de vente (Promesse de vente ou compromis?).
Cet avant-contrat sera rédigé et reçu par votre notaire ou l'agent immobilier.
Pour le rédiger, il est indispensable que vous puissiez fournir certains documents (Liste des pièces pour l'avant-contrat de vente).
Cet avant-contrat sera soumis à diverses conditions suspensives dont dépendra la régularisation définitive de la vente:
- obtention du financement par l'acquéreur,
- purge du droit de priorité de la collectivité (droit de préemption),
- vérification par votre notaire:
°du titre de propriété du vendeur auprès du fichier immobilier,
°de l'absence d'inscriptions sur le bien non remboursables avec le prix de vente (hypothèques notamment),
°de la situation d'urbanisme du bien,
°etc...
La levée de ces conditions suspensives nécessite habituellement un délai de deux à trois mois. Ce délai pourra parfois être racourci (notamment en cas de financement sans emprunt), ou au contraire allongé (si les parties le décide ainsi).
Une fois les conditions suspensives réalisées, le transfert de propriété pourra intervenir (réception de l'acte authentique de vente par le notaire).
Le contrat de vente:
Votre notaire procédera aux appels de fonds nécessaires au paiement du prix et des frais (y compris l'éventuelle commission d'agence immobilière).
Préalablement au rendez-vous de vente, il est indispensable qu'une visite du bien soit organisée entre le vendeur et l'acquéreur. Ce sera l'occasion pour l'acquéreur de vérifier que le vendeur a effectivement libéré les lieux. Cette visite permettra également de procéder aux relevés des différents compteurs et au vendeur d'expliquer le fonctionnement de tel ou tel élément du bien (électroménager, piscine, chauffage, etc...).
Le jour de la vente, l'acquéreur devra également régler au vendeur le prorata de l'impôt foncier de l'année (taxes foncières).
Les formalités post-vente:
Une fois l'acte authentique de vente réalisé, votre notaire procédera à la publication de l'acte au fichier immobilier. C'est cette publication qui rendra le droit de propriété de l'acquéreur opposable aux tiers.
A cette occasion, le notaire paiera au trésor public les différentes taxes exigibles (droits d'enregistrement pour l'acquéreur, éventuelle plus-value pour le vendeur). Il réglera également les éventuels créanciers hypothécaires du vendeur et procédera le cas échéant à un acte de mainlevée des inscriptions grevant le bien.
Sous quelques mois, l'administration fiscale adressera à votre notaire une copie de l'acte de vente comportant les mentions de la publicité foncière. Un relevé définitif de compte vous sera alors adressé, généralement accompagné d'un solde positif.
Vous avez un projet de vente ou d'achat d'nu bien immobilier ? Contactez l'étude FLV Notaires à Colomiers
L'offre de vente et le processus pré-avant-contrat:
Pour un vendeur, le fait d'offrir son bien à la vente est une décision importante. Ne la prenez pas à la légère car cette décision vous engagera en cas d'accord d'un acquéreur sur le prix de vente proposé. Cette offre peut être effectuée par l'intermédiaire d'un professionnel de l'immobilier (agent immobilier) ou directement par le vendeur: on parle alors de vente entre particuliers. Avant de prendre cette décision de vente, n'hésitez pas à contacter l'étude afin que nous puissions, le cas échéant, vous conseiller sur les formalités à accomplir et sur l'estimation de votre bien.
Une fois l'accord trouvé entre le vendeur et l'acquéreur, il est possible pour le vendeur de contresigner une offre écrite de l'acquéreur. Cette signature engagera définitivement le vendeur. Là aussi n'hésitez pas à nous contacter en amont pour bien comprendre votre engagement.
L'avant-contrat de vente:
Une fois l'accord trouvé entre les parties, il sera nécessaire de régulariser dans un premier temps un avant-contrat de vente. Cet avant-contrat prendra la forme, soit d'une promesse unilatérale de vente, soit d'un compromis de vente (Promesse de vente ou compromis?).
Cet avant-contrat sera rédigé et reçu par votre notaire ou l'agent immobilier.
Pour le rédiger, il est indispensable que vous puissiez fournir certains documents (Liste des pièces pour l'avant-contrat de vente).
Cet avant-contrat sera soumis à diverses conditions suspensives dont dépendra la régularisation définitive de la vente:
- obtention du financement par l'acquéreur,
- purge du droit de priorité de la collectivité (droit de préemption),
- vérification par votre notaire:
°du titre de propriété du vendeur auprès du fichier immobilier,
°de l'absence d'inscriptions sur le bien non remboursables avec le prix de vente (hypothèques notamment),
°de la situation d'urbanisme du bien,
°etc...
La levée de ces conditions suspensives nécessite habituellement un délai de deux à trois mois. Ce délai pourra parfois être racourci (notamment en cas de financement sans emprunt), ou au contraire allongé (si les parties le décide ainsi).
Une fois les conditions suspensives réalisées, le transfert de propriété pourra intervenir (réception de l'acte authentique de vente par le notaire).
Le contrat de vente:
Votre notaire procédera aux appels de fonds nécessaires au paiement du prix et des frais (y compris l'éventuelle commission d'agence immobilière).
Préalablement au rendez-vous de vente, il est indispensable qu'une visite du bien soit organisée entre le vendeur et l'acquéreur. Ce sera l'occasion pour l'acquéreur de vérifier que le vendeur a effectivement libéré les lieux. Cette visite permettra également de procéder aux relevés des différents compteurs et au vendeur d'expliquer le fonctionnement de tel ou tel élément du bien (électroménager, piscine, chauffage, etc...).
Le jour de la vente, l'acquéreur devra également régler au vendeur le prorata de l'impôt foncier de l'année (taxes foncières).
Les formalités post-vente:
Une fois l'acte authentique de vente réalisé, votre notaire procédera à la publication de l'acte au fichier immobilier. C'est cette publication qui rendra le droit de propriété de l'acquéreur opposable aux tiers.
A cette occasion, le notaire paiera au trésor public les différentes taxes exigibles (droits d'enregistrement pour l'acquéreur, éventuelle plus-value pour le vendeur). Il réglera également les éventuels créanciers hypothécaires du vendeur et procédera le cas échéant à un acte de mainlevée des inscriptions grevant le bien.
Sous quelques mois, l'administration fiscale adressera à votre notaire une copie de l'acte de vente comportant les mentions de la publicité foncière. Un relevé définitif de compte vous sera alors adressé, généralement accompagné d'un solde positif.
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