Acquisition par un époux commun pendant l'instance en divorce...ATTENTION aux pièges

Nous sommes souvent confrontés à la problématique d'un époux marié sans contrat de mariage (régime de la communauté) souhaitant s'engager seul dans ...

La vente à réméré ou vente avec faculté de rachat : Une solution pour apurer ses dettes et conserver un bien immobilier en cas de surendettement

La vente a réméré est le contrat par lequel le vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un délai convenu en remboursant à l'acquéreur l...

Promesse de vente ou compromis?

Comprendre la différence entre un compromis et une promesse unilatérale de vente.

La vente d'un bien enclavé.

Lors de la vente d’un bien immobilier, par exemple d’une maison, le notaire va vérifier comment ce bien est desservi par la voirie publique, afin qu...

Achat immobilier : Les effets d’une offre d’achat

L'offre d'achat est une étape cruciale dans le processus d'achat d'un bien immobilier. Elle permet à l'acquéreur de manifester son intérêt pour la p...

Liste des pièces pour l'avant-contrat de vente

Vous trouverez dans cette rubrique la liste des documents nécessaires pour la rédaction de l'avant-contrat de vente

notaire spécialiste en location-accession toulouse

Acquisition par un époux commun pendant l'instance en divorce...ATTENTION aux pièges

La vente à réméré ou vente avec faculté de rachat : Une solution pour apurer ses dettes et conserver un bien immobilier en cas de surendettement

Promesse de vente ou compromis?

La vente d'un bien enclavé.

Achat immobilier : Les effets d’une offre d’achat

Liste des pièces pour l'avant-contrat de vente