La réserve héréditaire
Vos enfants sont des héritiers réservataires, c'est-à-dire qu'une quotité de votre succession leur est obligatoirement réservée, quelles que soient ...
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Notaire pour promesse ou compromis de vente Vers Pibrac
Notaire pour promesse ou compromis de vente Vers Pibrac
Le plan pluriannuel de travaux devient obligatoire à partir de 2023 dans les copropriétés de plus de 200 lots.
Le PPT a été mis en place par la loi ALUR, un temps oublié il renait de ses cendres par la « loi Climat et résilience ». Ce dispositif se fonde sur...
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Magali COUGNET
Email :
magali.cougnet@notaires.fr
Téléphone :
05.36.09.17.33
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La performance énergétique : Futur critère déterminant pour la location.
Le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métrop...
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La vente à réméré ou vente avec faculté de rachat : Une solution pour apurer ses dettes et conserver un bien immobilier en cas de surendettement
La vente a réméré est le contrat par lequel le vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un délai convenu en remboursant à l'acquéreur l...
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Pôle ACTES COURANTS
Il a en charge les actes touchant au droit de l’immobilier (ventes, locations etc…) mais également le droit de l’entreprise (fonds de commerce, cess...
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En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment l'optimisation fiscale pour les particuliers ou les professionnels. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.
En cas de besoin pour une donation ou encore pour un compromis de vente, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide vers Pibrac.
Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Notaire pour promesse ou compromis de vente. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.
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