Démembrement et location meublée: Les enseignements de l’arrêt du conseil d’état du 24 avril 2019.
La question est d’importance, quel est l’impact d’un démembrement qu’il soit subi ou choisi sur...
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Notaire spécialisé en droit immobilier Proche De Cornebarrieu
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Je transforme mon garage ou mes combles en pièce à vivre, dois-je payer une taxe d’aménagement ?
Pour répondre à cette question il faut préalablement définir les termes de cette...
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La création de logements dans un bâtiment existant : Attention au respect du PLU même sans autorisation d’urbanisme
Que vous soyez marchand de biens ou particulier souhaitant ponctuellement acheter un immeuble et créer des logements votre attention doit être a...
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Couples non mariés : le testament bien qu’indispensable ne suffit pas !
En matière de protection du survivant dans un couple non marié trop d’idées préconçues...
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Le plan pluriannuel de travaux devient obligatoire à partir de 2023 dans les copropriétés de plus de 200 lots.
Le PPT a été mis en place par la loi ALUR, un temps oublié il renait de ses cendres par la « loi Climat et résilience ». Ce dispositif se fonde sur...
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Pôle DROIT DE LA FAMILLE
Ce pôle est en charge du traitement des dossiers de succession et d’une manière générale de tout ce qui intéresse le droit de la famille
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En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment le conseil en gestion de patrimoine. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.
En cas de besoin pour une donation ou encore pour la rédaction d'un bail commercial, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide proche de Cornebarrieu.
Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Notaire spécialisé en droit immobilier. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.
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