Droit de partage : Enfin la baisse !!!
Les couples mariés ou les partenaires qui se séparent doivent partager leurs biens qu'ils ont acquis ensemble sous le régime de la communauté ou qu'...
En savoir plus
notaire divorce amiable Colomiers
La réserve héréditaire
Vos enfants sont des héritiers réservataires, c'est-à-dire qu'une quotité de votre succession leur est obligatoirement réservée, quelles que soient ...
En savoir plus
Le legs universel avec charges, ou comment faire profiter un organisme d'intérêt général d'une partie de l'impôt
Connaissez-vous le legs universel avec charges? Son traitement fiscal particulier peut permettre de faire bénéficier un organisme...
En savoir plus
Loi de finances pour 2021 : Le régime fiscal de la prestation compensatoire modifié !
Lors d’un divorce un des époux peut être amené à devoir une prestation compensatoire à son ex-conjoint. Il s’agit du versement d’une somme ou de la...
En savoir plus
L'habilitation familiale
FLV NOTAIRES COLOMIERS vous conseille sur la mise en place d'une habilitation familiale.
En savoir plus
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie
Le contrat dit d’assurance-vie est aujourd'hui le placement préféré des français et cela malgré des...
En savoir plus