Liste des pièces pour l'avant-contrat de vente
Vous trouverez dans cette rubrique la liste des documents nécessaires pour la rédaction de l'avant-contrat de vente
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La location-accession à Colomiers
FLV NOTAIRES est spécialisée dans le droit du logement social, et dispose à ce titre d'une forte expérience dans...
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Le bail mobilité.
Le bail mobilité est un contrat de location destiné à faciliter la mobilité professionnelle, notamment pour les personnes en formation, en stage, en...
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L’exonération de plus-value immobilière des particuliers en faveur des titulaires d'une pension de retraite ou d'une carte mobilité inclusion.
L'article 150 U III du CGI prévoit une exonération générale d'imposition sur la plus-value immobilière des particuliers au profit des titulaires d'u...
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Je transforme mon garage ou mes combles en pièce à vivre, dois-je payer une taxe d’aménagement ?
Pour répondre à cette question il faut préalablement définir les termes de cette...
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La vente d'un bien enclavé.
Lors de la vente d’un bien immobilier, par exemple d’une maison, le notaire va vérifier comment ce bien est desservi par la voirie publique, afin qu...
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