L'accompagnement du primo-accédant dans l'ouest toulousain
Implantée dans l'ouest toulousain dans une zone en pleine expansion démographique (Colomiers, Pibrac, Tournefeuille...), FLV NOTAIRES...
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notaire primo-accédant pibrac
Les règles concernant les Air BNB à Toulouse évoluent
Les règles concernant les meublés de tourisme (Air BNB…) à Toulouse évoluent, place à la compensation ! Lors du conseil de Toulouse Métropole, le 2...
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L’exonération de plus-value immobilière des particuliers en faveur des titulaires d'une pension de retraite ou d'une carte mobilité inclusion.
L'article 150 U III du CGI prévoit une exonération générale d'imposition sur la plus-value immobilière des particuliers au profit des titulaires d'u...
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Achat immobilier : Les effets d’une offre d’achat
L'offre d'achat est une étape cruciale dans le processus d'achat d'un bien immobilier. Elle permet à l'acquéreur de manifester son intérêt pour la p...
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La vente à réméré ou vente avec faculté de rachat : Une solution pour apurer ses dettes et conserver un bien immobilier en cas de surendettement
La vente a réméré est le contrat par lequel le vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un délai convenu en remboursant à l'acquéreur l...
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Point de départ de la responsabilité décennale : Des précisions sur la réception tacite.
Au titre des articles 1792 et suivants du code civil, chaque entreprise qui réalise un ouvrage reste responsable des désordres et vices de c...
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