Couples non mariés : le testament bien qu’indispensable ne suffit pas !
En matière de protection du survivant dans un couple non marié trop d’idées préconçues...
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Cabinet d'études notariales pour rédaction des statuts d'une société Vers Pibrac
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Revenus fonciers et année blanche
L’imposition des revenus fonciers n’a pas été impactée par la loi de finances 2018 et notamment par...
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Réduction du délai accordé aux tiers pour contester une autorisation d'urbanisme dont l'affichage ne peut être prouvé
L’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain est nécessaire pour purger le délai de recours des...
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Point de départ de la responsabilité décennale : Des précisions sur la réception tacite.
Au titre des articles 1792 et suivants du code civil, chaque entreprise qui réalise un ouvrage reste responsable des désordres et vices de c...
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Nouvelle obligation pour les propriétaires en 2023
À partir du 1er juillet 2023, une nouvelle obligation fiscale s'appliquera à tous les propriétaires de biens immobiliers en France.
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La création de logements dans un bâtiment existant : Attention au respect du PLU même sans autorisation d’urbanisme.
Que vous soyez marchand de biens ou particulier souhaitant ponctuellement acheter un immeuble et créer des logements votre attention doit être a...
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En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment l'optimisation fiscale pour les particuliers ou les professionnels. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.
En cas de besoin pour un PACS ou encore pour un compromis de vente, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide vers Pibrac.
Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Cabinet d'études notariales pour rédaction des statuts d'une société. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.
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