Nouvelle obligation pour les propriétaires en 2023
À partir du 1er juillet 2023, une nouvelle obligation fiscale s'appliquera à tous les propriétaires de biens immobiliers en France.
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Rédaction d'acte notarié À Côté De Tournefeuille 31170
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Pôle ACTES COURANTS
Il a en charge les actes touchant au droit de l’immobilier (ventes, locations etc…) mais également le droit de l’entreprise (fonds de commerce, cess...
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ERC: Séquence dite Éviter, Réduire, Compenser
Le principe "Eviter, Réduire, Compenser" (ERC) constitue fil conducteur pour concilier le développement économique et la protection de l'...
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Point de départ de la responsabilité décennale : Des précisions sur la réception tacite.
Au titre des articles 1792 et suivants du code civil, chaque entreprise qui réalise un ouvrage reste responsable des désordres et vices de c...
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Patrick LEGRIGEOIS
Email :
patrick.legrigeois@notaires.fr
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Pôle PROMOTION IMMOBILIERE
Ce pôle est dédié aux opérations immobilières d’ensemble (ventes en l’état futur d’achèvement, opérations de lotissement, programmes de défiscalisat...
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En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment le conseil en gestion de patrimoine. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.
En cas de besoin pour une succession ou encore pour la rédaction d'un bail commercial, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide à côté de Tournefeuille 31170.
Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Rédaction d'acte notarié. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.
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